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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 13 avril 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Moyens de la justice

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

mais, compte tenu de l'état dans lequel il était, c'est un net progrèsqui mérite d'être souligné. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Nous allons poursuivre dans ce sens.

S'agissant de l'outre-mer, le Gouvernement est particulièrement attentif à ce que les juridictions soient au complet. Je reviens de Mayotte où, la semaine dernière, nous avons installé des juridictions de droit commun : 86 personnels de justice seront en poste dans ce département pour rendre la justice. En Guadeloupe, 69 postes seront pourvus après la CAP du mois de juin.

Sur ce point, les progrès sont réels, il faut le souligner. Le Gouvernement veille à ce que les réformes soient suivies des créations de postes nécessaires. C'est la première fois qu'une réforme s'accompagne d'une création de postes de magistrats et de greffiers. Je vous remercie de bien vouloir en prendre acte et dire : bravo ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

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