Intervention de Michel Mercier
Réunion du 13 avril 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale
Deux jurés citoyens viendront siéger à côté des trois magistrats professionnels. En cela, nous observons strictement la jurisprudence du Conseil constitutionnel, qui en a décidé ainsi en 2005. Environ 40 000 affaires correctionnelles relèveront de cette nouvelle juridiction et quelque 8 000 jurés seront concernés chaque année.
À l'instar des jurés d'assises, ils seront tirés au sort et participeront, pendant une semaine environ, aux sessions du tribunal.
En outre, il y aura une réforme des assises pour éviter la correctionnalisation. Aujourd'hui, près de 80 % des crimes sont correctionnalisés. Avec cette réforme, tous les crimes relèveront de la juridiction d'assises départementale.
Cette réforme a évidemment un coût. Le Premier ministre a décidé d'accorder des moyens humains et matériels : 155 postes de magistrats et 100 postes de greffiers seront créés ; 30 millions d'euros sont dégagés pour les travaux immobiliers dans les juridictions.
La mise en oeuvre de la réforme se fera progressivement. Nous commencerons le 1er janvier 2012 avec deux cours d'appel, avant d'étendre la réforme aux autres cours. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
