Intervention de Michel Mercier
Réunion du 13 avril 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale
Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
Monsieur le député, cette réforme vise à répondre aux demandes des Français, qui exigent de plus en plus de la justice, et à les faire participer à l'oeuvre de justice. C'est d'abord une réforme civique.
Comme vous l'avez vous-même indiqué, la réforme du tribunal correctionnel concernera un certain type de délits – tout ce qui concerne les atteintes aux personnes – punis de plus de cinq ans d'emprisonnement.
