Intervention de Sébastien Huyghe

Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.

Après la nécessaire réforme, hier, de la garde à vue, nous poursuivons la réforme de notre procédure pénale. Ce matin, vous avez présenté en conseil des ministres le projet de loi relatif à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et au jugement des mineurs.

Ce texte reprend les annonces du Président de la République, qui souhaite la participation des jurés populaires en correctionnelle ainsi qu'une réponse pénale mieux adaptée et plus rapide à la délinquance des mineurs.

Avec l'ensemble de mes collègues du groupe UMP, je me réjouis de cette réforme. Même sur les bancs de l'opposition, un certain nombre de parlementaires appellent ce texte de leurs voeux.

En effet, cette réforme permettra à nos concitoyens de mieux comprendre certaines décisions de justice, mais également de rendre l'institution judiciaire plus proche des Français. Être associé aux décisions de justice sera en outre un acte de citoyenneté très fort ; ce sera également la démonstration la plus évidente que la justice est rendue au nom du peuple français.

Pouvez-vous, monsieur le garde des sceaux, nous préciser les contours de cette réforme, les conditions dans lesquelles des citoyens participeront aux jugements en correctionnelle, le nombre de jurés envisagé par instance, les délits pour lesquels leur participation sera requise ?

Certains se plaignent aujourd'hui de constater une correctionnalisation de certains crimes. Le projet de texte comporte-t-il des dispositions de nature à lutter contre ce phénomène ? Par ailleurs, pouvez-vous nous indiquer le coût estimé de la réforme et les moyens qui seront donnés à la justice pour la mettre en oeuvre ?

Enfin, le Président de la République avait annoncé que ces dispositions entreraient en application rapidement : quel est le calendrier envisagé ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)