Intervention de François Baroin

Monsieur Carré, permettez-moi, à mon tour, de vous remercier ainsi que les membres du groupe qui, installés sous l'autorité du Premier ministre, travaillent depuis de nombreux mois sur l'équilibre d'ensemble d'une réforme qui vise un double objectif de justice et de compétitivité. Je ne peux que me louer de ces réunions de travail qui nous auront fait progresser et réfléchir en commun et montrent que le travail collectif entre la majorité et le Gouvernement trouve une traduction concrète : nous le verrons au mois de juin à l'occasion du collectif budgétaire.

Quel est l'esprit et quelle est l'articulation de cette réforme ? Elle est très simple, c'est peut-être son grand mérite.

D'abord la suppression du bouclier fiscal. C'était un souhait de la majorité (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), c'était un souhait de la gauche. (Exclamations sur les mêmes bancs.) Accompagnez-la ! Rendez-vous en juin ! Votez-la !

Ensuite, il n'était pas concevable de supprimer le bouclier sans transformer en profondeur l'ISF, qui, au fil des ans, je l'ai dit tout à l'heure, était devenu une anomalie, mais surtout une mesure anti-compétitive.

Nous avons travaillé sur le bas et sur le haut de la colonne. Sur le bas, en sortant 300 000 personnes qui n'étaient assujetties à l'ISF que par l'évolution de l'immobilier. L'évolution de l'immobilier, c'est un fait, ce n'est pas contestable, ce n'est pas une question d'idéologie politique.

Le taux marginal était terriblement élevé : à l'époque où Mitterrand et la gauche, alors au pouvoir, avaient arrêté cette affaire, les emprunts d'État étaient à 17 %. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Aujourd'hui, ils sont à 3,6 %. Au début des années 80, on demandait 10 % de l'effort au contribuable ; au début des années 2000, on réclamait 50 % ! Là encore, même à gauche, on entend des voix et des gens raisonnables qui soutiennent cette démarche.

Nous allons épargner, à la demande du Président de la République et du Premier ministre tout ce qui touche l'assurance-vie. C'est une épargne à laquelle les Français sont attachés. Elle ne sera pas concernée par la réforme.

Enfin, nous allons mettre en place une exit tax pour dissuader l'exil fiscal. Quant au financement de la réforme, il sera prélevé sur les hautes successions. Là encore, mesdames et messieurs les représentants de la gauche, vous pouvez nous accompagner sur cette démarche.