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Intervention de Olivier Carré

Réunion du 13 avril 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Fiscalité du patrimoine

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré :

Un travail a été engagé depuis la fin janvier avec les parlementaires de la majorité. Je tiens à saluer, monsieur le ministre, votre écoute et votre esprit de synthèse qui a permis, hier, d'aboutir à un train de mesures équilibré et juste, dont je vous propose de nous tracer les contours.

Pouvez-vous notamment rassurer les Français sur le sort de la fiscalité applicable à l'assurance-vie, placement auquel ils sont particulièrement attachés ?

Enfin, nous sommes nombreux à rester préoccupés par le départ des capitaux vers d'autres pays. Quasiment tous les pays européens ont un mécanisme qui permet de prélever l'impôt dû sur les richesses créées sur leur sol avant leur départ. Qu'en est-il de la France ?

Enfin, les travaux que nous avons menés ensemble montrent que l'ISF a nui à la croissance des PME depuis près de trente ans, et donc à l'emploi. Qu'attendez-vous du débat parlementaire sur cette question ?

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