Intervention de Olivier Carré

Monsieur le ministre du budget et des comptes publics, vous vous étiez engagé lors du débat budgétaire de l'automne 2010 à nous proposer une réforme importante de la fiscalité du patrimoine.

Vous avez tenu parole et c'est aujourd'hui chose faite. (Rires sur les bancs du groupe SRC.) Le Président de la République lui-même, après avoir lancé une série d'études sur la comparaison entre la fiscalité française et celle de ses voisins européens, notamment l'Allemagne, avait suggéré de moins taxer le stock de patrimoine et, en contrepartie, de taxer davantage les flux.