Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

J'ai demandé il y a déjà plusieurs semaines, avec mon collègue Éric Besson, en charge de l'énergie, qu'une mission d'inspection soit réalisée. Dans l'attente du résultat de cette mission, toute opération de fracturation hydraulique a été suspendue, ainsi que l'a souhaité le Premier ministre.

Sur la base de cette mission qui doit rendre son rapport d'étape d'ici à quelques jours, le Gouvernement précisera sa position pour l'avenir et pour la discussion parlementaire. Et je suis heureuse de voir que les parlementaires sont en train de faire converger leurs différentes propositions, ce qui me semble conforme à la mobilisation de tous, sur tous ces bancs, depuis le début des échanges.

Et puisque cet épisode a montré le caractère quelque peu antique du code minier dont les procédures de consultation sont moins que minimales au stade des permis d'exploration, le Gouvernement a engagé la modification du code minier ce matin même, en conseil des ministres, à l'occasion d'un projet de loi ratifiant une ordonnance de codification. Alors que cette codification était initialement prévue à droit constant, le Gouvernement proposera d'introduire une procédure de consultation du public dès les permis d'exploration. Vous le voyez, nous aurons prochainement de belles occasions de débattre de ces enjeux au Parlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)