Intervention de Dominique Orliac

Madame la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le Gouvernement auquel vous appartenez est sur le point de se déjuger en donnant son feu vert à des propositions de loi présentées par des parlementaires de la majorité alors que les députés du groupe SRC, dans une proposition de loi déposée il y a plusieurs semaines, demandaient déjà l'interdiction de la prospection et de l'exploitation des huiles et gaz de schiste dans notre pays.

Mais personne n'est dupe. Ce revirement, ce désaveu que vous vous apprêtez à infliger à l'ancien numéro deux du Gouvernement et ministre d'État, auteur de cette mesure scandaleuse, sont d'abord le résultat d'une forte mobilisation citoyenne sur les territoires concernés.

Il aura fallu attendre la puissante opposition des élus, des associations mais aussi des pêcheurs, des chasseurs, pour que vous admettiez que ces autorisations étaient dangereuses pour l'environnement et la santé.

Les ravages causés par la fracturation hydraulique sont dramatiques pour les sous-sols et les nappes phréatiques. Ils vont à l'encontre des orientations du Grenelle de l'environnement et il est inadmissible que ces permis aient pu être délivrés sans concertation avec les élus et les populations des régions concernées.

Nous dénonçons la réforme du code minier qui permet l'exploration et l'exploitation de gaz et d'huile de schiste en simplifiant volontairement les procédures pour les compagnies pétrolières et gazières en quête de nouveaux gisements, et plus encore de profits.

Le groupe SRC demande l'interdiction de leur prospection et exploitation sur tout le territoire national. Nous ne pouvons nous contenter d'un moratoire et nous demandons l'abrogation de tous les permis de prospection qui ont été délivrés par votre prédécesseur qui invoque aujourd'hui étourderie et précipitation pour expliquer sa décision, et qui n'hésite pas à déposer lui-même une proposition de loi abrogeant un texte qu'il a lui-même signé. Étrange conception de la responsabilité politique !

Madame la ministre, pouvez-vous reconnaître devant la représentation nationale que ces autorisations étaient contraires à l'intérêt général et donc à l'intérêt des Français ? Pourquoi autant de complaisance à l'égard des sociétés pétrolières et gazières avides de profits ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)