Intervention de Marc Laffineur

Prochaine séance, mercredi 13 avril à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire de la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ;

Suite de la proposition de loi modifiant la loi portant réforme de l'hôpital.

La séance est levée.

(La séance est levée, le mercredi 13 avril 2011, à une heure.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma