Intervention de Xavier Bertrand

Jean Leonetti a raison, la loi HPST a véritablement vocation à décloisonner. C'est bien ainsi qu'il faut la comprendre.

Je suis allé sur le site adovac.fr signalé par Catherine Lemorton. Elle a raison, il y est fait clairement référence à un laboratoire pharmaceutique, du moins à des experts qui ont des liens avec lui. Cette pratique a déjà été relevée à l'occasion d'autres débats, notamment sur le médicament. Nous aurons à coeur de renforcer la transparence sur ce point, y compris dans les conclusions du rapport de la MECSS. Les assises du médicament ne seront-elles que la traduction de ce rapport ? Je ne le pense pas. Le rapport de la MECSS sera-t-il pris en compte ? J'en suis persuadé.

Yves Bur s'inquiétait des déserts médicaux ; c'est aussi un sujet majeur de préoccupation, d'action et de mobilisation du ministre de la santé que je suis. Toutefois, il est nécessaire de faire connaître les mesures incitatives avant de les condamner, car, comme l'a montré l'enquête nationale du syndicat des internes, 85 % des internes ne les connaissent pas.

Dominique Tian a demandé des informations sur l'application de la loi HPST. Je me suis déjà exprimé à ce sujet devant la commission des affaires sociales il y a deux semaines. J'y reviendrai dès la remise du rapport de Jean-Pierre Fourcade sur le suivi de la loi HPST, normalement en juillet prochain. Plus des deux tiers des textes sont sortis, ainsi que les huit ordonnances. Cela a demandé un travail important de tous les services du ministère. Vous comme moi sommes attachés à ce que les décrets soient publics le plus rapidement possible après le vote d'une loi. J'ai toujours suivi cette logique et je continuerai dans le même esprit.

Dominique Orliac a estimé que la consultation sur la loi HPST a été insuffisante. Or elle a duré près de deux ans : la mission Larcher, les états généraux, les missions Ritter et Flajolet ont représenté des centaines d'heures de consultation !

Je précise à Gérard Bapt que les trois inégalités territoriale, financière et d'information sont aussi mes priorités en tant que ministre de la santé, mais, à mon sens, on n'y répond pas en travaillant contre ni sans les professionnels de santé. Je suis pour la liberté d'installation parce qu'elle permet aussi la liberté de choix pour les patients.

Elie Aboud a insisté sur la SISA et je l'en remercie. Elle va donner le cadre nécessaire au travail en commun des professions médicales et paramédicales. Je remercie également la commission de l'avoir enrichie dans cet esprit.

Vous avez, Frédérique Massat, insisté sur les ARS. Je ne partage pas votre avis. D'ailleurs, le parti socialiste proposait leur création dans le programme de Ségolène Royal en 2007. Je rappelle qu'elles permettent, en regroupant huit entités administratives, d'organiser dans chaque territoire les secteurs sanitaire, médico-social et ambulatoire. C'est une avancée sans précédent ainsi qu'une contribution majeure au décloisonnement, comme l'a dit Jean Leonetti.

Les médecins d'aujourd'hui veulent en effet, monsieur Morel-A-L'Huissier, pouvoir concilier vie familiale et vie professionnelle dans tous les territoires, et peut-être davantage dans les zones sous-médicalisées parce que leur charge de travail y est beaucoup plus importante. Pour qu'un médecin s'installe, il est certes nécessaire d'offrir des services publics tels que crèches ou écoles, mais son conjoint doit aussi trouver satisfaction. C'est bien un ensemble à prendre en compte. Les médecins contribuent à l'aménagement du territoire ; l'aménagement du territoire contribue aussi à faire venir des professionnels de santé.

Marc Bernier, vous avez insisté sur les contrats santé-solidarité. Je souhaite effectivement n'en conserver que les mesures incitatives et je l'assume. Je partage votre crainte et celle de tous les élus en ce qui concerne les déserts médicaux, mais mon rôle est de donner toute sa place à l'incitation. L'avenant 20 a souvent été brocardé, mais il a tout de même permis des avancées. La question prépondérante est celle de l'efficacité des zonages, dont je crois qu'ils doivent être revus dès cette année.

Je partage nombre des convictions qu'Isabelle Vasseur a exprimées. Je reviendrai sur la question que vous m'avez posée, madame, au cours de la discussion des articles, pour être le plus exhaustif possible.

Telles sont les réponses que je souhaitais vous apporter, en vous remerciant, mesdames, messieurs les députés, de votre attention soutenue.