Intervention de Marc Bernier

Nos concitoyens sont inquiets de cette situation et attendent de nous que nous l'améliorions.

L'article 6 traite de l'obligation d'information préalable du patient par les professionnels de santé libéraux sur le coût et le remboursement des dispositifs médicaux, et notamment des prothèses dentaires. Ce sujet est un serpent de mer qui revient régulièrement devant nos assemblées et qui donne lieu à un dialogue de sourds. Les associations de consommateurs bataillent pour que le patient soit informé sur le prix d'achat des prothèses, considérant qu'il y a un trop grand écart entre ce prix et le coût final. Le but est vertueux mais le moyen inadapté par méconnaissance. Permettez à l'ancien chirurgien-dentiste que je suis d'expliquer quelques principes clairs.

Le fond du problème vient du remboursement complètement inadapté des soins prothétiques dentaires. Tout le monde peut comprendre que, depuis 1946, les soins et les matériaux ont évolué : on est loin des couronnes en acier ! Parallèlement, les investissements des professionnels et les charges ont, eux aussi, beaucoup évolué. S'obstiner sur le coût de la prothèse est inepte, car les actes réalisés par les chirurgiens-dentistes sont des actes médicaux globaux, y compris la réhabilitation prothétique.

Que l'on cesse de comparer les chirurgiens-dentistes aux opticiens, qui reçoivent les verres tout faits, ou aux audio-prothésistes, qui se contentent de poser l'appareil dans l'oreille ! On entretient une confusion par l'utilisation de termes commerciaux, alors qu'il s'agit d'une profession médicale reconnue, qui joue un rôle primordial dans la santé publique.

Les chirurgiens-dentistes respectent déjà, depuis 1976, l'obligation d'information préalable de leurs patients, par un devis détaillé, pour les actes à entente directe ou non remboursables par l'assurance maladie obligatoire. En revanche, il est évident qu'il faut être transparent sur l'origine des prothèses et sur la traçabilité, pour des questions de sécurité sanitaire, tout le monde en convient, même les professionnels. Donnons donc suite à ce principe de traçabilité et restons-en là, comme l'ont fait les sénateurs.

Je m'élève contre les affirmations qui laissent à penser que cette disposition est soutenue par la profession alors qu'elle est rejetée à l'unanimité par les organismes membres de l'Association dentaire française, qui regroupe plus de vingt-cinq associations nationales.

Enfin, l'amendement, introduit à l'article 22, légalisant la modulation des prestations des mutuelles ayant créé des réseaux fermés, donne aux mutuelles un pouvoir discrétionnaire évident, alors que leurs choix ne sont pas forcément fondés sur la qualité.

Voilà, mes chers collègues, les différents points sur lesquels je voulais insister. Ce texte montre, une fois de plus, combien légiférer est délicat. Il nous faut défendre l'intérêt général tout en permettant aux professionnels de vivre de leur exercice et de pratiquer ce qui doit rester une vocation : soulager et améliorer la vie quotidienne de leurs patients. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)