Intervention de Marc Bernier

Ce rapport démontrait que des freins à l'installation dans les zones dites pléthoriques devaient être apportés.

Nous savons tous, en effet, que les mesures incitatives ne sont pas efficaces. Le contrat santé-solidarité constituait une première étape, bien timide, vers les mesures désincitatives demandées. Or il nous faudrait reculer à nouveau ! Mes chers collègues, qui sommes-nous censés représenter : les médecins ou l'ensemble de nos concitoyens, qui sont tous des patients potentiels ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Pour quoi nous battons-nous : pour la défense d'une prétendue liberté des médecins ou pour un égal accès aux soins de tous sur l'ensemble du territoire ?

On ne peut continuer ainsi, en laissant s'installer impunément les médecins dans les zones pléthoriques. Il convient de trouver d'autres mesures désincitatives, par exemple la modulation de la prise en charge de la sécurité sociale ou la suspension de mesures fiscales lors de l'installation dans des zones surdotées. Il faut aussi rendre la médecine générale plus attractive.

L'article 4 prévoyait la suppression de l'obligation pour les médecins de déclarer leurs vacances. Où était la cohérence, alors que tout le monde se plaint que les urgences des hôpitaux soient débordées à cause de l'inorganisation de la permanence des soins dans beaucoup de départements ? Conséquence : plus de 50 % des gens qui se présentent aux urgences n'ont rien à y faire, comme l'avait mis en évidence une mission que nous avions conduite avec Georges Colombier.