Intervention de Marc Bernier

Certes, la proposition de loi comporte des articles positifs. Je pense notamment aux deux premiers, qui vont faciliter l'exercice collectif des professionnels de santé, ce qu'il nous faut impérativement encourager si l'on veut éviter que les déserts médicaux progressent dans notre pays.

Par contre, trois articles de ce texte ne vont pas dans le bon sens.

L'article 3, tout d'abord, qui revient sur les contrats santé-solidarité votés dans la loi HPST. Permettez au rapporteur de la mission sur l'offre de soins que je fus de s'indigner de cette tentative. Le rapport de cette mission, présidée par Christian Paul, je le rappelle à ceux qui l'auraient oublié, a été voté à l'unanimité des membres de la mission puis des membres de la commission des affaires sociales, ce qui n'est pas monnaie courante ces derniers temps.