Intervention de Frédérique Massat

Le but en est, non pas de garantir un meilleur accès des usagers à l'offre de soins, mais plutôt de satisfaire des revendications corporatistes.

En réalité, si l'on fait le bilan de cette loi, on constatera qu'elle n'a en rien amélioré l'offre de soins dans nos territoires, notamment ruraux. Chargées de répartir et d'organiser cette offre, les Agences régionales de santé ont davantage brillé par leur logique comptable que par leur souci d'harmoniser la situation sanitaire et médico-sociale.

Aujourd'hui, les ARS, véritables préfectures sanitaires, sont chargées de liquider ce qui reste du service public hospitalier. Obéissant aux orientations ministérielles qui visent à appliquer aux services publics les pratiques gestionnaires du privé, elles ferment ou regroupent les services les moins rentables, provoquant au passage des suppressions de postes massives.

Ainsi, en Ariège, le directeur de l'ARS, fort des pouvoirs qui lui sont confiés par la loi HPST et que le présent texte renforce, a opté pour une réorganisation de l'offre de soins pour le moins hasardeuse et inégalitaire. Dans les hôpitaux, des services ont été fermés et d'autres sont fortement menacés. C'est notamment le cas des plateaux techniques des hôpitaux de Saint-Girons et de Lavelanet, ce qui, dans un territoire rural et de montagne, est catastrophique pour la santé des patients.

Tous les chiffres démontrent que la demande de soins ariégeoise est supérieure à celle de Midi-Pyrénées, alors que l'offre y est inférieure. Est-il justifié, dans ces conditions, de fragiliser les établissements publics ? Je ne le pense pas, et c'est pourtant la voie qu'a choisie le directeur de l'ARS, contre l'avis de tous et contre la proposition d'un projet médical départemental conciliant solidarité, mutualisation et proximité sanitaire.

Ainsi, sous couvert d'aménager certaines dispositions dont l'application se révélait trop complexe ou administrativement trop lourde, cette proposition de loi signe le recul du Gouvernement en matière d'organisation des soins.

Pourtant, sur tous les bancs de cette assemblée, nous reconnaissons que le phénomène des déserts médicaux est alarmant, tant par son ampleur que par son développement continu.

La répartition des médecins généralistes en France est désastreuse ; elle pose à la fois des problèmes d'inégalités territoriales et des problèmes d'inégalités sociales, avec d'une part des zones surdotées où les dépassements d'honoraires sont généralisés, et de l'autre des zones où aucun médecin ne souhaite venir s'installer en raison des difficultés de la profession. Ainsi, une récente étude menée dans le département de l'Ariège a révélé que 47 % des médecins ariégeois ressentent des symptômes d'épuisement professionnel, qui peuvent s'expliquer par deux facteurs : une moyenne d'âge des professionnels de santé de 53 ans ; un déficit de médecins aussi bien généralistes que spécialistes.

Ainsi, au lieu de vous engager dans une démarche volontariste visant à réguler la démographie médicale, vous affichez votre renoncement à lutter contre les inégalités d'accès aux soins. C'est pourquoi vous décidez de supprimer le volet coercitif du contrat santé-solidarité.

Considérant que les médecins ne comprendraient pas cette option, vous avez préféré inscrire le contrat santé-solidarité au programme des futures négociations conventionnelles, dont le champ comprend les problèmes de démographie médicale.

Mais en renvoyant à la négociation, vous donnez un pouvoir de blocage aux syndicats les plus conservateurs, qui aujourd'hui plaident pour le statu quo sans prendre véritablement la mesure de la pénurie de médecins dans des territoires entiers de notre pays.

Face à cette situation, il faut se poser les bonnes questions et s'interroger sur les solutions à adopter pour faire reculer la désertification médicale. C'est du moins ce que nous, députés socialistes, avons décidé de faire. Loin de l'immobilisme, notre groupe défend des mesures de régulation de l'installation des médecins en prévoyant le plafonnement des installations dans les zones denses, tout en allant plus loin dans la mise en place des maisons de santé pluridisciplinaires et des centres de santé.

Il y a quelques semaines, lors de l'examen de notre bouclier rural, sous la houlette de Christian Paul,…