Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Intervention de Élie Aboud

La proposition de loi du sénateur Fourcade vise à compléter et à améliorer cette loi.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact