Intervention de Gérard Bapt

Cette mesure dissuasive n'est pas une atteinte à la liberté d'installation ; elle ne saurait inquiéter les professionnels de santé, comme vous l'avez prétendu.

Le responsable d'un syndicat de jeunes médecins généralistes nous disait récemment que l'an dernier, moins de 9 % des jeunes praticiens se sont installés en exercice de ville. Nous ne parlons plus d'une réalité à éviter : nous parlons d'une réalité existante, celle de la dissuasion à l'installation.

Quand vous nous dites que réguler l'installation risquerait d'amener les jeunes praticiens à s'interroger sur la liberté de prescription dans l'avenir, ou sur la mise en place de nouvelles modalités de rémunération, nous répondons qu'il ne s'agit pas là d'une réalité crédible ! La liberté de prescription n'est pas un pilier de la médecine libérale ; elle existe déjà dans la médecine hospitalière. Quant aux nouvelles modalités de rémunération, elles sont déjà à l'oeuvre. La Confédération des syndicats médicaux français demande maintenant, pour les médecins spécialistes, la mise en place des CAPI, les contrats d'amélioration des pratiques individuelles. Or que sont les CAPI, sinon la recherche de nouvelles modalités de rémunération de l'exercice libéral ?