Intervention de Dominique Orliac

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, la loi HPST, adoptée en 2009, visait à garantir à tous nos concitoyens l'accès à des soins de qualité sur tout le territoire. Moins de deux ans après sa promulgation, ses difficultés d'application montrent qu'elle doit être profondément adaptée. Le récent rapport d'évaluation de nos collègues Jean-Marie Rolland et Christian Paul confirme qu'elle n'a pas atteint tous ses objectifs.

Le sénateur Fourcade a donc proposé d'aménager la loi HPST, à propos moins du secteur hospitalier que de ce que l'on appelle les soins de ville, auxquels de nombreux articles sont consacrés.

Pour ma part, si je salue l'objectif de cette proposition de loi – procéder à des aménagements substantiels de la loi HPST afin de mettre un terme à certains dysfonctionnements –, je regrette que, sur un sujet aussi important, les professionnels de santé n'aient pas été davantage consultés avant même l'élaboration du texte. Cela oblige les parlementaires, au Sénat comme à l'Assemblée nationale, à l'amender profondément à tous les stades de la procédure législative.

Chacun d'entre nous a pu mesurer l'émoi suscité par certains articles, avant comme après l'examen du texte par le Sénat.

J'approuve deux points essentiels du texte, qui consistent à revenir sur deux dispositions de la loi HPST que j'avais combattues à l'époque : la pénalité attachée au contrat santé-solidarité et la déclaration obligatoire des absences programmées.

Sur le premier point, il est souhaitable que notre assemblée ne rétablisse pas les pénalités financières sanctionnant les médecins généralistes des zones surdotées qui ne souhaitent pas prêter ponctuellement main-forte à leurs confrères des secteurs fragiles proches.