Intervention de Jean Leonetti

S'agissant des hôpitaux, la loi prend en compte la pertinence et la qualité des soins en instaurant une obligation de fournir des comptes rendus : c'est l'article 9 A. On pourra ainsi vérifier que l'on peut faire à la fois mieux et moins.

Le regroupement technique de l'imagerie médicale permet de mutualiser.

Les missions de service public ne sont pas à vendre à la découpe – vous l'avez confirmé à plusieurs reprises, monsieur le ministre – mais, en cas de défaillance du service public, et uniquement en ce cas, elles seront attribuées sur appel d'offres.

Certaines professions peuvent accéder à des responsabilités plus importantes dans la délégation des tâches, par exemple les sages-femmes en matière de contraception.

En conclusion, je rappellerai que nous disposons du système de santé le mieux remboursé et le plus performant au monde : il nous faut le préserver. Le système américain est sans doute aussi performant, mais il n'est pas remboursé. Quant aux autres systèmes, ils sont remboursés, mais ne sont pas aussi performants.