Intervention de Jean Mallot

Vous auriez pu, monsieur le ministre, – qui m'écoutez avec la même attention – revenir sur la tarification à l'activité, la fameuse T2A, unanimement critiquée, pour clarifier sa fonction. Est-ce un outil d'orientation vers telle ou telle pratique médicale ou le reflet d'une prétendue vérité des prix ? Ce point n'a jamais été clairement tranché.

Vous auriez pu corriger les travers de la T2A et assurer la pertinence des séjours et des actes, définir les modalités d'une rémunération de la qualité des soins de façon positive ou – et M. Leonetti en sera d'accord – faire un sort à la convergence intersectorielle, qui ne respecte pas les caractères spécifiques de l'hôpital public.

Vous auriez pu présenter des mesures visant à prendre en considération les personnels hospitaliers, qui sont les grands absents des débats et de la loi, ou qui ne sont évoqués que par rapport à leur coût : 70 % du budget de l'hôpital. Aussi, pour faire des économies, on taille dans les crédits qui leur sont consacrés, alors qu'ils constituent la richesse des établissements et que, de ce fait, leurs conditions de travail se dégradent. Ils mériteraient une attention que manifestement vous leur refusez, monsieur le ministre.

Vous auriez pu organiser le dialogue social à l'hôpital, là où se produisent les évolutions, où se mettent en oeuvre les projets médicaux et les restructurations auxquelles ils conduisent parfois.

Vous auriez pu, enfin, saisir l'occasion de cette proposition de loi pour accompagner l'évolution des pratiques professionnelles, notamment les « pratiques avancées » des personnels paramédicaux – prise en charge de l'éducation thérapeutique ou des maladies chroniques – qui permettraient de revaloriser les tâches de ces personnels et de résorber la fracture entre les deux grandes catégories de professionnels de santé.

Bref, vous auriez pu prendre des mesures pour aller vers l'hôpital de demain, l'hôpital du XXIe siècle, au coeur d'un véritable service public hospitalier.