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Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 12 avril 2011 à 21h30
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland :

…en prévoyant qu'à partir de 2013, et seulement en cas d'échec des mesures incitatives, les ARS pourraient, dans le cadre de contrats santé-solidarité et à partir d'une évaluation concertée des besoins de chaque territoire, proposer aux médecins des zones surdotées de prêter main-forte à leurs confrères des zones déficitaires en offres de soins, ou de verser une contribution s'ils refusaient de le faire – cette contribution servant à compenser financièrement des professionnels exerçant dans des zones où l'activité peut être moins importante. Il s'agissait seulement de cela.

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