Intervention de Jean-Marie Rolland

La réforme profonde que nous avons définie est en train de se mettre en place. J'ai ainsi rédigé avec notre collègue Christian Paul un rapport sur l'application de la loi HPST. Le texte complexe que nous avons voté mérite à l'usage quelques ajustements. C'est pour cela que nous sommes réunis ce soir.

Je voudrais insister notamment sur deux mesures prévues par le projet de loi initial, qui furent l'objet de nombreuses discussions lors de nos débats, et qui continuent de l'être.

La première est l'obligation pour les médecins de déclarer leurs vacances. Les syndicats de médecins n'ont en effet pas apprécié cette disposition qui les oblige à informer l'ARS de leurs dates de vacances, la jugeant même vexatoire. La proposition de loi soumise au Sénat proposait le retrait de cette mesure. Pourtant, il ne s'agit nullement de contrôler les absences des médecins, mais simplement d'améliorer l'accès aux soins de nos concitoyens.

L'autre mesure qui a fait couler beaucoup d'encre est le contrat santé-solidarité que j'avais proposé dans un amendement et que cette proposition de loi supprime. Cette disposition, établie en accord avec les syndicats de futurs médecins généralistes, avait pour objectif de lutter contre les déserts médicaux sans faire uniquement porter sur les nouvelles générations le souci d'assurer la présence médicale dans toutes les spécialités, médecine générale incluse, sur l'ensemble du territoire.