Intervention de Anny Poursinoff

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, chers collègues, aujourd'hui, les députés ont à se prononcer sur un texte engageant l'avenir de la santé publique.

Ces articles, ces nombreux amendements, engagent notre avenir et celui des générations futures.

Demain, qui pourra se soigner ? Combien de kilomètres faudra-t-il parcourir avant de recevoir les soins adéquats ? Dans quelles conditions les professionnels de la santé exerceront-ils leur métier ?

Pour répondre à ces questions il convient de s'interroger sur la société que nous voulons bâtir. Une société solidaire où l'attention est portée aux plus faibles ? Ou une société de la compétition donnant toujours plus à ceux qui ont déjà beaucoup ?

Au lieu de se poser la question de savoir quelle société nous voulons, la droite oppose un budget. Il s'agit de rendre l'hôpital public rentable au même titre que les cliniques privées. Quand des vies sont en jeu, comment faire valoir des exigences de rentabilité ?

Il convient d'inverser le raisonnement du Gouvernement. Il convient d'abandonner une logique purement comptable pour adopter une réelle logique humaniste.

En définissant les missions de service public à partir des moyens que vous souhaitez leur allouer, toujours en baisse, vous renforcez l'insécurité sociale.

La justice, l'éducation nationale, les retraites, l'ensemble de la protection sociale ont déjà subi cette obsession tendant à encore et toujours diminuer les coûts, quelles qu'en soient les conséquences pour les citoyennes et les citoyens.

La santé publique n'échappe pas à cette frénésie de la destruction et à l'idéologie qui la sous-tend.

Au cours de l'été 2009, les députés ont eu à se prononcer sur la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite HPST. Les écologistes ont dénoncé les effets dévastateurs de cette réforme sur la santé publique, sur les patients et sur le personnel soignant. J'y reviendrai.

Dans l'immédiat, je souhaite attirer votre attention sur l'étonnement qui a été le mien lorsque j'ai découvert l'existence de cette proposition de modification de la loi, avant même que son auteur, Jean-Pierre Fourcade, ne remette son rapport relatif au suivi de la réforme de la gouvernance des hôpitaux. Nous venons d'apprendre que ce rapport sera remis le 21 juillet. Comment donc proposer des modifications à une loi dont la totalité des impacts n'ont pas encore fait l'objet d'une évaluation ? Modifier sans avoir une vision globale, sans bénéficier du recul nécessaire. Vous comprendrez mon inquiétude !

Quand les parlementaires, le personnel médical, les responsables de la santé ou encore les patients auront-ils réellement la possibilité de s'exprimer et de faire le point sur l'ensemble des effets de cette loi de juillet 2009 ?

Est-ce là votre façon de mener une concertation ? Il ne s'agit pas d'une méthode de travail sérieuse, ni respectueuse de nos concitoyens.