Intervention de Rémi Delatte

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, de toute évidence, la loi HPST aura marqué notre législature dans le domaine de l'organisation du système de santé. Elle organise en effet les relations entre les acteurs de santé, tant au sein des établissements de santé que sur le plan institutionnel, avec la création des ARS, dont chacun s'accorde à reconnaître aujourd'hui la pertinence. Elle modernise le système de santé en redéfinissant les missions de santé, notamment la médecine de premier recours afin que chacun puisse avoir accès aux soins. De plus, pour la première fois, l'éducation thérapeutique se trouve reconnue juridiquement et par là même encouragée.

Deux ans après le vote de ce texte, certaines dispositions nécessitent une adaptation. Nos débats de 2009 en avaient d'ailleurs retenu le principe.

Dans mon avis sur le budget de la santé pour 2011, j'ai indiqué quelques pistes susceptibles d'améliorer l'organisation des soins tant au plan de la répartition territoriale qu'au niveau de la permanence des soins. Je me félicite d'en retrouver certains éléments dans la proposition de loi que nous discutons aujourd'hui.

Si certaines voix s'élèvent pour réclamer une révision complète de la loi HPST, je me réjouis de la mesure et de la sagesse de l'initiative sénatoriale, qui se limite au regain de la médecine de proximité, d'une part, et à la place à accorder au secteur médico-social, d'autre part. Il eût été pervers, en effet, de remettre en cause des améliorations majeures de la loi HPST, telles que la pertinence des ARS, la nouvelle gouvernance hospitalière ou le développement de l'éducation thérapeutique. De plus, il est utile de prendre un recul suffisant et d'attendre les conclusions du rapport du comité d'évaluation en juillet prochain.

Cependant, il est précieux de pouvoir réagir dès maintenant afin de satisfaire trois objectifs majeurs : repositionner les soins de premiers recours ; organiser une meilleure permanence des soins ; rééquilibrer l'offre territoriale de santé.

Pour la médecine de premier recours, qui ne manquera pas de faire débat, je suis persuadé qu'il est fondamental que le principe de la liberté d'installation des professionnels de santé soit réaffirmé de façon irréfragable.