Intervention de Gérard Bapt

Ce n'est pas raisonnable, en effet. Et les trois quarts de ces amendements venaient de la majorité, ce qui prouve que de nombreuses questions de fond restent à discuter.

La seconde raison, c'est la situation difficile des établissements publics, qui est à rapprocher des dividendes distribués par le secteur privé. En commission, M. le ministre nous a assuré que les dotations des MIGAC, les missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, étaient désormais garanties en début d'exercice pour les hôpitaux. Il se trouve que je consulte de temps en temps le site d'information hospitalière hospimedia.fr. Rien que cette semaine, j'y ai trouvé deux informations – et d'autres suivront.

Un article concerne, monsieur Jardé, le CHU d'Amiens. Il est intitulé : « Un exercice budgétaire 2010 lourdement impacté par le gel des crédits MIGAC ». Alors que le CHU d'Amiens espérait finir son exercice budgétaire 2010 à l'équilibre, il a terminé son exercice avec un déficit de 3,6 millions d'euros en raison du gel national des MIGAC. Le gel des aides à la contractualisation, en particulier, a représenté globalement un manque à gagner de 7 millions d'euros. Cet article date du 4 avril.