Intervention de Jacqueline Fraysse

S'il est vrai qu'il n'est pas en très bonne forme, ce n'est pas suffisant à nos yeux pour en perdre le sens de l'intérêt général.

Pourtant il serait nécessaire de prendre des mesures importantes et utiles. Je pense par exemple aux centres de santé, notamment municipaux, mais également mutualistes et associatifs, qui facilitent l'accès aux soins de premier recours en regroupant dans des structures de proximité des activités médicales, paramédicales, sociales et de soins infirmiers, en pratiquant les tarifs conventionnés et le tiers payant, mais qui sont asphyxiés financièrement. Rien dans ce texte ne les concerne.

La création des SISA, les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires, censées favoriser l'implantation de praticiens dans les zones sous-dotées ne nous convainc pas. Pourquoi ? Parce que cette société civile de moyens, qui améliore les revenus des médecins en leur permettant d'accéder aux nouveaux modes de rémunération financés par l'assurance maladie, est une véritable entreprise exigeant une gestion lourde. Or nous savons tous que la jeune génération de médecins rechigne à exercer en libéral, à supporter les contraintes de gestion économique et financière, et préfère de plus en plus le salariat pour se consacrer au coeur de la profession qu'est l'exercice de la médecine.

Personnellement, je pense que c'est plutôt positif car lorsque l'on choisit d'entreprendre des études de médecine longues et difficiles, ce n'est pas pour gérer une entreprise mais pour se consacrer aux patients.

Si la médecine libérale a eu sa pertinence et la conserve partiellement, il faut mesurer qu'avec l'évolution de la société, des connaissances, des investigations nouvelles et des plateaux techniques, ce mode d'exercice tend à être très insuffisant, voire dépassé.

C'est pourquoi nous pensons que le développement de structures publiques de proximité ou mixtes avec l'exercice privé est une réponse complémentaire indispensable à la médecine libérale et, bien évidemment, davantage encore dans les territoires sous-dotés.

Il est nécessaire et urgent d'anticiper cette évolution pour enrayer la désertification médicale de certains territoires et être en mesure de répondre aux besoins d'accès aux soins de premier recours ainsi qu'à la permanence des soins dans tout le pays, quels que soient les secteurs géographiques.

La loi Hôpital, patients, santé et territoires se déclinait en quatre parties intitulées respectivement : modernisation des établissements de santé, accès de tous à des soins de qualité, prévention et santé publique, organisation territoriale du système de santé.

Un travail sérieux et une vraie volonté d'avancer auraient dû conduire à l'examen de chacun de ces chapitres, chiffres et réalités concrètes en main, afin de modifier tout ce qui le méritait pour améliorer la situation actuelle, qui se dégrade à vive allure. Mais ce n'est pas de cela qu'il s'agit.

Ce que vous appliquez sous le vocable « modernisation des établissements de santé » serait mieux nommé « démantèlement des hôpitaux publics au bénéfice des établissements privés de santé ». Et ce que vous intitulez « organisation territoriale » serait mieux nommé « fermeture d'établissements publics de santé de proximité ».

Quant aux ARS, qui auraient pu être utiles dans un double souci de cohérence et d'harmonisation des réponses en fonction des besoins de santé recensés, il se confirme qu'elles ne sont, comme nous l'avions, hélas ! dénoncé à juste titre, que des instruments autoritaires de fermeture de services et de structures de soins.

D'ailleurs, notre collègue Jean-Pierre Door a été très explicite sur ce point en déclarant, lors d'une rencontre organisée par Décision Santé appelée Les Asclépiades, ainsi que l'a publié un journal médical : « Nous prenons beaucoup de retard dans les restructurations, il y a trop d'hôpitaux en France, trop de CHU ». Et il ajoute : « Le Président de la République a voulu un patron qui décide, maintenant il faut que ça fonctionne. » Ainsi sont clairement annoncés à la fois les objectifs fixés et la méthode managériale autoritaire pour les atteindre.

Le corps médical, les personnels soignants et tous les salariés des hôpitaux n'ont plus qu'à appliquer les décisions du patron, entendez le directeur de l'hôpital, qui, bien sûr, n'a pas la responsabilité de traiter les patients. Mais c'est un aspect tout à fait secondaire.

Je vous rassure, ce n'est pas un scoop car nous savons depuis longtemps que le mot « regroupement » signifie concrètement, dans la bouche d'une ARS, suppression de services ou de lits.

On peut prendre les exemples un par un, c'est le cas partout. Ainsi en est-il du fameux plan de restructuration de l'Assistance publique des hôpitaux de Paris qui, au lieu de moderniser ses structures en s'appuyant sur les acquis de ses équipes, qu'il s'agisse de la chirurgie cardiaque à l'hôpital Henri-Mondor de Créteil ou Foch de Suresnes, de la pédiatrie à Trousseau, véritable pôle universitaire de pointe au rayonnement international, ou tout simplement des services d'urgence Saint-Louis-Lariboisière, Beaujon-Bichat, Tenon-Saint-Antoine, la stratégie est toujours la même : réduire l'accueil public, réduire, malgré l'augmentation constante du nombre de passages dans ces services, le nombre de personnels soignants jusqu'à la rupture, comme ce fut le cas en octobre 2010 à Tenon où, n'en pouvant plus de la dégradation de leurs conditions de travail et du manque d'effectifs, cinq infirmières avaient fait valoir leur droit de retrait. Il avait donc fallu fermer le service pendant quelques jours, faute de personnel. Je rappelle que cinquante-huit postes d'infirmières seraient vacants dans cet hôpital.

Mais la vague de fermetures de services de santé et d'hôpitaux publics pilotée par l'ARS ne se limite pas à l'AP-HP. Elle sévit dans tous les départements de notre région, et quels que soient les besoins recensés.

Ainsi, au centre hospitalier intercommunal André-Grégoire de Montreuil, 30 % des lits ont été fermés par manque de personnels, quatre chefs de service sont partis et deux unités de médecine ont été condamnées, alors même que l'hôpital est, en termes d'activité, parmi les quatre premiers d'Île-de-France.

À l'hôpital de gériatrie Charles-Foix d'Ivry, plus de 250 lits vont être supprimés alors que le vieillissement de la population, dont pourtant vous ne cessez le parler, nécessiterait un accroissement de l'offre en gérontologie. C'est aussi le cas de l'hôpital Georges-Clemenceau à Champcueil.

Rien, décidément, à part les considérations d'économies financières, ne justifie ces décisions. Au contraire, l'ARS note dans son rapport 2010 sur les indicateurs de santé : « Certains indicateurs de santé placent la région Ile-de-France dans une situation préoccupante au regard des moyennes nationales. C'est le cas notamment de la mortalité infantile, de la mortalité féminine par cancers et de la prévalence des pathologies infectieuses. Surtout, l'analyse de l'état de santé de la population francilienne révèle que les atouts importants dont la région est dotée ne bénéficient pas à la population dans son ensemble et que l'état de santé des populations est marqué par de très fortes inégalités sociales et territoriales, au point de tirer la moyenne régionale sous la moyenne nationale pour certains enjeux de santé ».

En ce qui concerne la santé des enfants, les problèmes d'obésité et les problèmes bucco-dentaires y sont plus nombreux qu'ailleurs. De même, le risque de saturnisme infantile lié à l'habitat insalubre en Île-de-France représente 53 % des notifications au niveau national.

Non, rien, décidément, ne justifie les mesures que vous prenez.

Un récent rapport de l'IGAS chiffre à 11 % en 2009 et à 23 % en 2010 le nombre de patients qui ont renoncé à des soins médicaux faute de moyens ou de médecins disponibles puisque, dans certains endroits, on ne trouve plus de médecins. Ces chiffres sont bien plus élevés encore dans certains départements.

Vous savez pourtant que seuls les services publics peuvent prendre en charge certains patients. Vous savez que de nombreux praticiens refusent les patients couverts par la CMU. Au lieu de renforcer notre système de solidarité sociale, vous l'avez fragilisé en organisant le démantèlement du service public hospitalier et la privatisation de notre système de santé. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.)

Alors que vous êtes chargés de l'organisation de la santé, d'adapter au mieux les formes de médecine à chaque situation, depuis le dépistage et le diagnostic jusqu'aux soins, vous ne raisonnez qu'en marchands, uniquement guidés par la rentabilité financière.