Intervention de Jacqueline Fraysse

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi vise à modifier certaines dispositions de la loi Hôpital, patients, santé et territoires adoptée en juillet 2009.

Il est pour le moins surprenant que ce texte vienne en débat sans attendre le résultat des travaux du comité chargé du suivi de la réforme de la gouvernance des hôpitaux instauré par l'article 35 de la loi HSPT, dont M. Fourcade est le président et qui doit rendre ses conclusions très prochainement, avant le 21 juillet.

Il est tout aussi surprenant de constater que ce texte très limité, censé s'intéresser aux soins de premier recours et au développement des structures du secteur médico-social, ne contient en réalité aucune innovation marquante et surtout aucune disposition de nature à améliorer l'accès aux soins, dont nous savons tous à quel point il s'est dégradé et se dégrade chaque jour davantage.

Face à l'accentuation des déserts médicaux par exemple, non seulement vous ne proposez rien, mais vous revenez sur certaines mesures, pourtant déjà bien timides, dans ce domaine.

Au point que si l'on ajoute les considérations de calendrier et le contenu de ce texte, nous sommes fondés à nous demander s'il n'a pas essentiellement pour objet de délivrer un message électoraliste aux médecins pour tenter de leur remonter le moral avant l'échéance de 2012.

Dans ce contexte, on peut comprendre que le problème des dépassements d'honoraires ne soit pas abordé dans cette proposition de loi et que notre amendement visant à les limiter ait été repoussé par votre majorité en commission.

En fait, il s'agit moins de s'occuper de la santé de nos concitoyens que de celle de l'UMP, et particulièrement du président candidat à la prochaine présidentielle.