Intervention de Christian Paul

Pour ce qui est des conflits d'intérêts, nous avions dès la loi HPST insisté sur la nécessité de les pénaliser. Nous tenons à ce qu'ils soient purement et simplement interdits et à ce que les sanctions soient dissuasives. Les progrès de la transparence ne sont pas sans importance.

Vous êtes attendus, et pas seulement par les députés socialistes, au tournant de l'article 9 bis.

Pour conclure (« Ah » sur les bancs du groupe UMP ), je veux, au nom de notre groupe, vous faire part de notre profonde déception…