Intervention de Christian Paul

Si nous sommes conduits aujourd'hui à dresser un réquisitoire sans concessions, c'est d'abord, monsieur le ministre, parce que ce texte intervient alors que la loi Hôpital, patients, santé et territoires entre avec peine en application.

Nous avions dénoncé, ici dans cet hémicycle, le manque de courage initial, face à l'ampleur du risque de voir des pans entiers du territoire français sombrer dans le désert médical. Avec le rapporteur de la loi, Jean-Marie Rolland, nous avons dressé, très récemment, un bilan de cette loi. Nous sommes lucides et inquiets.

L'impuissance qui entoure aujourd'hui la politique de santé se double d'un recul, désormais savamment orchestré par la proposition de loi de Jean-Pierre Fourcade, qui relaye les positions les plus conservatrices.

Ainsi, le Parlement « délégifère » : c'est une formule heureuse que le Président de la République, Nicolas Sarkozy, avait introduite, je crois, dans le débat public – vous me corrigerez, monsieur le ministre, si je me trompe et si vous arrivez à échapper à la lecture de votre tablette informatique –, après les élections régionales. Avant même que l'encre de la loi Bachelot ne soit sèche et que la loi ne soit appliquée, on la réécrit et on l'affaiblit. C'est un dérèglement démocratique, comme l'est la lecture ostensible d'une tablette électronique – je vous le dis, monsieur le ministre, parce que je sens que je vais quitter la tribune.