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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 12 avril 2011 à 21h30
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement.

La parole est à M. Christian Paul.

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