Intervention de Valérie Boyer

Votre commission a néanmoins voulu simplifier la procédure d'adoption des projets régionaux de santé, en particulier la phase de consultation des collectivités locales.

Enfin, diverses mesures viennent simplifier et affiner les règles relatives au secteur médico-social.

Sans revenir sur l'économie de la loi, ces dispositions précisent les conditions de transformation des établissements sociaux et médico-sociaux, adaptent le processus de financement des projets par la CNSA et sécurisent le statut des groupements de coopération sociale et médico-sociale.

Par ailleurs, votre commission a complété le dispositif en adoptant deux dispositions : l'une vise à lever une ambiguïté juridique concernant la prise en charge des frais de transport des enfants accueillis dans les centres d'action médico-sociale précoce ; l'autre tend à ramener le régime d'autorisation dans les établissements médico-sociaux d'addictologie dans le droit commun.

Telles sont, mes chers collègues, les principales dispositions de cette proposition de loi. Je ne doute pas que nos débats seront riches et passionnés. Je ne doute pas non plus qu'ils feront clairement apparaître nos conceptions respectives du système de santé. Pour ma part, je privilégierai la liberté, l'incitation et la négociation, non la contrainte et l'autorité. Pour que le système fonctionne, il faut que les professionnels et les Français y adhèrent, et que le malade soit au centre du dispositif.