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Intervention de Valérie Boyer

Réunion du 12 avril 2011 à 21h30
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Discussion d'une proposition de loi adoptée par le sénat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Boyer, rapporteure de la commission des affaires sociales :

En matière de prévention et de santé publique, objet du titre III de la loi HPST, le texte présente des avancées importantes avec notamment la publication annuelle des liens d'intérêts entre entreprises pharmaceutiques et médecins, la mise en oeuvre de certaines recommandations de la MECSS sur la politique du médicament, ou encore la reconnaissance des compétences des sages-femmes en matière de contraception. Je vous proposerai par ailleurs un amendement relatif à l'utilisation du titre de nutritionniste, afin de protéger la population d'un certain charlatanisme.

Concernant le titre IV relatif à l'organisation territoriale de notre système de santé, celui-ci n'est que très peu modifié par la proposition de loi. Il ne s'agit pas de remettre en cause les ARS ou les conférences régionales de la santé et de l'autonomie alors que celles-ci viennent à peine de fêter leur premier anniversaire, à Marseille qui plus est, en présence de trois ministres.

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