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Intervention de Valérie Boyer

Réunion du 12 avril 2011 à 21h30
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Discussion d'une proposition de loi adoptée par le sénat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Boyer, rapporteure de la commission des affaires sociales :

…incitation à l'exercice en commun avec la création d'un nouveau type de société, la société interprofessionnelle de soins ambulatoires, qui intègre tous les professionnels de santé. Reste une question sur la fiscalité applicable à ce dispositif mais je crois, monsieur le ministre, que vous nous apporterez des réponses sur ce point.

La proposition de loi souhaite également garantir une meilleure information et un meilleur accès aux soins des patients, en particulier en assurant une plus grande transparence sur l'origine et la fabrication des prothèses. Nous en avons longuement débattu. Je souhaite vivement que nous trouvions un compromis respectueux à la fois du travail des chirurgiens-dentistes et des professionnels de santé et du droit à l'information des patients. Il ne s'agit pas de dire qu'il y a des bons d'un côté et des méchants de l'autre, mais de trouver un compromis qui permette de valoriser l'acte dentaire et d'informer les patients que la prothèse ne représente que 10 à 15 % du coût de l'acte. Il faut tout dire et valoriser le travail de nos chirurgiens-dentistes. Il n'a jamais été dans nos intentions de réduire l'acte prothétique à l'achat de prothèses, loin s'en faut.

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