Intervention de Valérie Boyer
Réunion du 12 avril 2011 à 21h30
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Discussion d'une proposition de loi adoptée par le sénat
Valérie Boyer, rapporteure de la commission des affaires sociales :Revenons au texte, que la commission a, je crois, substantiellement enrichi, en prenant successivement les quatre titres de la loi HPST.
La proposition de loi ne modifie que marginalement le titre Ier de la loi HPST, relatif à la modernisation des établissements de santé, à l'exception notable des mesures relatives aux fondations hospitalières et au partage des données à caractère personnel des patients.
