Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Le 25 janvier dernier, Dominique Raimbourg, qui a porté notre voix au cours de la discussion sur ce texte, a souligné les nombreuses imperfections subsistant à l'issue de la première lecture et il espérait que le travail du Sénat les dissiperait. Voilà qui justifiait l'abstention des députés de notre groupe à l'issue de la première lecture.

Au moment de nous prononcer définitivement, nous refusons de voter un texte dont nous cherchons vainement la cohérence. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Rien n'y tient debout, pas plus politiquement que juridiquement.

C'était d'ailleurs assez prévisible, puisque la majorité n'a jamais voulu de cette réforme.