Intervention de Bernard Accoyer

La conférence des présidents, réunie ce matin, a décidé d'inscrire à l'ordre du jour des mardi 10 et mercredi 11 mai la proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures non conventionnels.

Elle a également arrêté les propositions d'ordre du jour suivantes :

Mardi 17 mai :

Débat sur les autorités administratives indépendantes ;

Mercredi 18 mai :

Débat sur la mise en oeuvre des décisions du Conseil interministériel de l'outre-mer ;

Débat sur la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques ;

Jeudi 19 mai :

Débat sur la politique commerciale de l'Union européenne.

Il n'y a pas d'opposition ?

Il en est ainsi décidé.