Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 12 avril 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Prix des carburants
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
D'ailleurs, le parti socialiste n'en parle plus et propose, à la place, de baisser la TVA : c'est M. Hollande, je crois, qui a évoqué cette solution, bien qu'il sache parfaitement que ce n'est pas possible car, la TVA étant un impôt communautaire, nous avons besoin de l'accord de nos partenaires.
