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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 12 avril 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Utilisation des fichiers électoraux pour l'organisation des primaires du parti socialiste

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.

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