Intervention de François Baroin
Réunion du 12 avril 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Régime fiscal de total
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Est-ce là une dérogation en faveur de Total ? Est-ce là une dérogation pour la France ? La réponse est non. C'est même le système le plus fréquemment utilisé par les pays de l'Union européenne et par la plupart des entreprises accompagnées par l'OCDE, qui favorise le développement. D'ailleurs, c'est tellement logique !
Permettez-moi, pour conclure, de rappeler que l'impôt sur les sociétés ne représente que 10 % de l'effort contributif d'une entreprise ; le reste est facturé et payé.
