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Intervention de François Baroin

Réunion du 12 avril 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Régime fiscal de total

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Total, c'est 100 000 emplois dans le monde, dont 35 000 en France. Comment pouvez-vous soutenir le maintien d'outils de production sur site ? Comment pouvez-vous développer l'idée de lutter contre les délocalisations ? Comment pouvez-vous porter dans le projet socialiste – et c'est la seconde contradiction – la volonté d'une politique industrielle stable, durable et confortant nos emplois sur zone tout en proposant la suppression du bénéfice mondial consolidé ?

En effet, c'est quand même un paradoxe : la France n'a pas de pétrole, or Total est une entreprise pétrolière. Par un constat d'évidence, n'arrivez-vous pas à la conclusion que Total exerce son activité à l'extérieur de notre pays ?

Second constat d'évidence : les entreprises qui exercent leur activité sur notre territoire paient leur impôt sur notre territoire ; les entreprises qui exercent leur activité à l'extérieur de notre territoire bénéficient du dispositif fiscal au niveau international.

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