Intervention de Christian Brabant

S'agissant du choix des opérateurs logistiques, nous procédons par appels à candidature et appels d'offres. Les entreprises retenues le sont en fonction de trois critères principaux – environnemental, économique et social –, une pondération étant opérée. Pour le transport de cinq tonnes d'un centre de regroupement à un centre de traitement, le critère social a peu d'effet ; par contre, pour le traitement et le démantèlement des appareils, il entre à hauteur de 30 % dans la décision de retenir un prestataire, des actions de réinsertion étant en jeu.

Aujourd'hui, l'ensemble de nos produits est traité et dépollué en France. L'exportation est souvent le fait de filières parallèles. Des fractions, redevenues matière première, peuvent partir à l'étranger, par exemple du cuivre en Turquie où une demande s'exprime. Il s'agit d'un marché libre de matière première.

Le dispositif « 1 pour 1 » est important pour Eco-systèmes car les distributeurs sont au coeur de l'organisation. Les producteurs ont incité les fabricants et les distributeurs à travailler ensemble pour rendre la collecte opérationnelle. En France, un peu plus du tiers de la collecte est réalisé par les distributeurs alors que dans certains pays d'Europe, elle est entièrement à la charge des collectivités locales : notre pays fait donc partie des très bons élèves.

À partir du mois de mai, des espaces de collecte en libre-service pour les petits appareils seront installés, à raison de 500 par mois, dans 7 000 points de vente ; l'opération prendra deux ans. Ces espaces seront très visibles et ils réuniront d'autres filières, comme celle des piles et accumulateurs et celle des cartouches d'imprimantes. Ils permettront de réduire les contraintes du « 1 pour 1 », sachant que 30 % des petits appareils électroniques sont des cadeaux ou des achats d'impulsion.

Sur Internet, peu de pure players ont mis en place un dispositif de collecte. Néanmoins, les ventes en ligne sont de plus en plus réalisées par des distributeurs qui ont un réseau de magasins, comme Darty ou la FNAC, et donc des dispositifs de reprise.

Pour les éco-organismes de la filière DEEE, un rapport public de l'ADEME est remis à la commission d'agrément. Nous remettons l'ensemble de nos comptes avant le 30 juin de chaque année au ministère, à l'ADEME et à tous les membres de la commission d'agrément, ainsi que toutes les données agrégées, y compris les plans à trois ans en matière de recherche et développement.

La filière DEEE a démarré en métropole en novembre 2006. Un an plus tard, elle avait l'obligation de démarrer en outre-mer. Aujourd'hui, tous les DOM sont de très bons élèves. Certaines îles sont très volontaires et performantes, comme la Réunion et la Guadeloupe. À Mayotte, nous avons mis en place un dispositif le 1er janvier de cette année.

Enfin, nous avons besoin de l'aide du législateur car nous sommes confrontés au vol des métaux. Les filières parallèles devraient être mieux contrôlées car elles ne mettent pas en oeuvre la dépollution : ainsi, elles ne traitent pas dans des installations sous atmosphère contrôlée le gaz CFC, présent dans les parois d'isolation et le circuit d'un réfrigérateur âgé de dix ans et qui équivaut à 2 tonnes de CO2. Ces filières réalisent des revenus très élevés qui échappent à toute fiscalité. Je remercie ceux des députés et sénateurs qui ont oeuvré sur ce sujet. Au reste, le ministère des finances soutient leur démarche. Il n'en demeure pas moins que nous avons besoin de votre soutien pour que les propositions avancées soient retenues.