Intervention de René-Louis Perrier

S'agissant du contrôle des éco-organismes, l'agrément a une fonction essentielle : offrir la transparence aux pouvoirs publics. Nous devons leur fournir une information complète sur la qualité de nos opérations et sur nos comptes. En outre, le censeur observe nos comptes. Ce dispositif permet aux parties prenantes d'obtenir une information précise sur notre mode de fonctionnement financier.

Cela étant dit, la dimension supplémentaire de diversité apportée par la pluralité des éco-organismes permet à la commission d'agrément et aux pouvoirs publics d'avoir plusieurs réponses à un même problème. Ce mode de fonctionnement crée une émulation entre les éco-organismes et permet un contrôle en matière de qualité et d'efficacité économique.

Nous avons non seulement un rôle curatif, dans la mesure où l'argent qui nous est confié est utilisé pour traiter, recycler et valoriser des déchets, mais également un rôle préventif, qui se décline de plusieurs manières : d'une part, nous nous adressons directement à nos producteurs pour les informer des problématiques de recyclage, lesquelles seront alors prises en compte dans les laboratoires de conception ; d'autre part, dans le cadre du deuxième agrément des éco-organismes DEEE, nous avons mis en place un dispositif de modulation du barème reposant sur des critères d'éco-conception. Cette action répond donc à une volonté des pouvoirs publics. D'une manière générale, nos barèmes sont incitatifs : si les producteurs sont responsabilisés et savent qu'ils devront payer, ils s'efforceront de concevoir et d'améliorer leurs produits de façon à faire baisser les coûts de ces derniers, ce qui permettra également de faire baisser les coûts de contribution.

C'est pourquoi nous défendons l'intérêt des producteurs. Notre propre intérêt est de réduire ces coûts, puisque l'argent que nous prélevons sur les producteurs l'est, en fait, sur nos clients, qui sont aussi nos actionnaires. Au total, nous avons tendance à privilégier la prévention plutôt que l'augmentation des volumes.