Intervention de Géraldine Poivert

Je crois à l'économie circulaire pour le papier – qui n'est pas un déchet, mais une matière première secondaire –, le territoire français ayant besoin de l'industrie papetière. Le cours des vieux papiers est très élevé : 100 euros la tonne. C'est donc une vraie filière qu'il faut mettre en place.

Monsieur Chassaigne, 20 % de nos vieux papiers sont exportés en Chine, pays qui les achète très cher. Il est parfois plus rentable d'exporter. Pour mettre en place l'économie circulaire, les agréments devraient prévoir que toute solution locale sera privilégiée parce qu'elle est meilleure pour l'économie et l'écologie. En clair, il faut un substrat légal ou réglementaire, faute de quoi la concurrence sera faussée.

Selon moi, un coup de pouce à la filière papier est indispensable, d'autant que la proposition de Mme Fabienne Labrette-Ménager de faire imprimer les livres scolaires sur papier recyclé n'a pu voir le jour. Aujourd'hui, moins de 10 % des papiers de bureautique (ramettes) sont recyclés, et ceux qui sont issus du recyclage coûtent un peu plus cher que les autres car leurs ventes sont moins nombreuses. Un accompagnement réglementaire ou des mesures pilotes seraient donc très utiles pour encourager les citoyens à avoir un comportement « vert » en achetant un peu plus cher.

La filière papier ne comporte qu'un seul éco-organisme. Les acteurs économiques ont préféré, dans le cadre de leur mission d'intérêt général, se regrouper pour réaliser des économies d'échelle en matière de frais de fonctionnement et de recherche et développement. Les autres filières répondent à des logiques différentes. Pour notre part, nous contractons directement avec les collectivités locales. Aujourd'hui, le système fonctionne bien.

Enfin, tous nos comptes sont consolidés – je tiens à votre disposition nos rapports annuels. Les éco-organismes étant des sociétés, le contrôle s'effectue via les commissaires aux comptes. Le conseil d'administration a l'obligation de mettre les comptes à l'équilibre lorsqu'il vote l'éco-contribution. Pour mener nos actions – contrats avec les collectivités et les adhérents, communication –, nous avons besoin d'un visa des autorités de tutelle. Tous les trimestres, la commission d'agrément se réunit pour piloter l'activité et valider les orientations. La plupart de nos études sont pilotées avec l'ADEME. Ainsi, le contrôle – privé et public – s'exerce au quotidien.