Intervention de Bertrand Pancher

Plusieurs objectifs énoncés par le Grenelle 2 seront atteints ou sont en passe de l'être : réduire de 7 % le tonnage des ordures ménagères sur les cinq prochaines années ; porter à 35 % en 2012 le taux de recyclage des matières organiques ; diminuer de 15 % les quantités partant à l'incinération ou au stockage ; mettre en place les filières de responsabilité élargie – déchets dangereux, seringues, meubles.

Quant à l'objectif de 75 % de recyclage des emballages ménagers, il ne pourra être atteint en 2012 qu'à trois conditions : allouer de nouveaux moyens aux collectivités ; élargir le dispositif aux plastiques, toujours pas recyclés en dehors des bouteilles et mettre en place un marquage sur la recyclabilité des emballages. À cet égard, quid de la signalétique sur les produits, qui est une demande très forte de nos concitoyens ? Avez-vous des informations sur l'expérimentation en cours ?

Ma deuxième série de questions porte sur le contrôle de la contribution en amont. Qui paie et combien ? Qui surveille et quelles sont les sanctions infligées à ceux qui ne paient pas ? Sachant qu'une absence d'informations sur tous ces points ne peut que nous inciter à demander la mise en place d'une réglementation plus stricte en la matière.

Enfin, où en êtes-vous des barèmes de contribution ?