Intervention de André Chassaigne

Je voudrais donner un exemple précis des difficultés que peut rencontrer un établissement public de coopération intercommunale, comme le SIVOM d'Ambert, dans ses négociations avec un éco-organisme tel qu'Eco-Emballages. Je rappelle que le Grenelle de l'environnement a prévu que les producteurs d'emballages devraient, à partir de 2011, contribuer à hauteur de 80 % des coûts nets pour la collecte, le tri et le traitement des emballages recyclables. Alors que des efforts constants sont consentis par le SIVOM d'Ambert pour améliorer la quantité et la qualité (-5 % de refus de tri en un an) de la collecte des déchets recyclables, Eco-Emballages ne participe qu'à hauteur de 27,70 % du coût alors que la revente des matériaux lui rapporte près du double du montant de sa participation. Évidemment, ce sont la collectivité et les contribuables, déjà sollicités au niveau de la distribution, qui portent cette charge.

De plus, les nouvelles orientations du barème E, peu claires, ne permettent pas de mettre en place une stratégie efficace en vue d'optimiser la collecte et de percevoir, à terme, un soutien plus important de l'éco-organisme. AMORCE a du reste alerté les collectivités locales sur des clauses imprécises et contestables contenues dans le futur contrat que vous soumettez, Monsieur Brac de la Perrière, à vos partenaires. La charge pour la collectivité et les contribuables est extrêmement élevée puisque le SIVOM d'Ambert la chiffre à 6,76 % du produit de la fiscalité 2011.

Ce face-à-face disproportionné me scandalise d'autant plus que cet éco-organisme a réalisé des placements hasardeux – pour un montant de 60 millions d'euros – dans des paradis fiscaux sur des titres non sécurisés. Les questions écrites que nous avons posées après la révélation de ce scandale n'ont pas reçu de réponse. Aussi, je souhaiterais connaître le montant exact des sommes perdues. Les nouvelles contraintes imposées aux collectivités locales ne découlent-elles pas de cette mauvaise gestion ? Les contribuables locaux devront-ils en payer les conséquences ?

La loi Grenelle 1 prévoit que la contribution des entreprises doit tenir compte des efforts qu'elles déploient en matière d'éco-conception. Quelles sont les actions mises en oeuvre et quels sont les résultats obtenus ?

S'agissant de la filière DEEE, le dispositif du « un pour un », qui est loin d'être opérationnel, ne s'applique que peu aux achats effectués par l'Internet. Il a été démontré en 2009 qu'il n'y avait pas de proposition de reprise dans 87 % des cas. Cela pose un problème considérable, compte tenu du développement de ce type de commerce. Je souhaiterais savoir si des actions sont mises en oeuvre ou si vous attendez du législateur des mesures pour que la loi soit effectivement appliquée. Il s'agit de faire en sorte que les entreprises remplissent toutes leurs responsabilités en matière d'éco-conception, que les distributeurs soient réellement au coeur de l'organisation et que les contribuables locaux ne soient pas obligés de payer les insuffisances en ce domaine.