Intervention de Stéphane Demilly

La politique en matière de déchets doit avoir pour objectifs, en amont, d'encourager une réduction de la production de déchets et, en aval, d'organiser une collecte, un tri et un recyclage optimum. Si le second objectif est parfaitement en phase avec la nature et les missions des éco-organismes, le premier, en revanche, peut s'avérer contradictoire : il paraît en effet difficile à un éco-organisme de demander à ses adhérents industriels d'encourager une consommation moindre de leurs propres produits. Cela revient, en quelque sorte, à les inviter à scier la branche sur laquelle ils sont assis, en payant le coût de la prestation et celui de la scie.

Les éco-organismes, agréés par l'État et ayant une mission d'intérêt général, n'ont pas vocation à réaliser des profits ou à rémunérer des actionnaires. On se souvient pourtant du scandale des placements effectués par un éco-organisme dans des produits financiers à risque, qui lui ont fait perdre plusieurs dizaines de millions d'euros lors de la crise financière. Des mesures de contrôle renforcées ont depuis été introduites par l'État, mais j'aimerais que vous nous expliquiez comment est organisée et contrôlée la gouvernance de vos structures respectives.

Ma troisième question concerne les terres rares, des métaux présents dans l'écorce terrestre et largement utilisés par les industries de l'électronique, de l'automobile et du médical. Comme vous l'avez rappelé, monsieur Grimaud, la Chine détient, avec le quasi monopole de production, une arme économique. Comment pouvons-nous renforcer notre sécurité d'approvisionnement ?

Madame Poivert, vous nous avez expliqué qu'un papier sur deux échappait au tri. Est-il imaginable qu'un jour, une TVA différenciée, une « éco-TVA », s'applique au papier recyclé ? D'autres pays ont-ils tenté l'expérience ? Cela pourrait apporter de l'eau au moulin de certains membres de la Commission.