Intervention de Christian Brabant

Eco-systèmes, SAS à but non lucratif dont l'activité a débuté en novembre 2006, a été créée en 2005 par 35 producteurs, fabricants et distributeurs afin de prendre en charge l'obligation de récupérer les équipements électriques et électroniques en fin de vie. Elle repose sur trois fondements principaux : l'intégration des distributeurs au coeur de l'organisation ; la préservation et le développement de l'économie sociale et solidaire et le développement d'une filière française de qualité.

L'une des particularités d'Eco-systèmes est de placer les distributeurs au coeur de l'organisation. Les « metteurs en marché », ont été assujettis dès le 15 novembre 2006 à l'obligation de collecter les équipements électriques et électroniques en fin de vie, dans le cadre du « un pour un ». Nous avons donc aussitôt mis en place environ 4 000 points de collecte dans la distribution. Les collectivités, qui n'étaient pas soumises à cette obligation, se sont fortement mobilisées au fil du temps.

Parmi les fondateurs d'Eco-systèmes figurent des entreprises comme Darty, Whirlpool, Brandt, Boulanger ou Auchan qui sont membres d'Envie, une association qui aide à la réinsertion par la réparation d'appareils électroménagers et la revente auprès de familles nécessiteuses – sur un parcours de deux ans, ce sont près de 600 personnes par an qui ont la possibilité de revenir à l'emploi. Ces sociétés ont souhaité que les 45 entreprises Envie soient intégrées. Eco-systèmes a étendu cette approche avec Emmaüs : 1 400 emplois ont été ainsi préservés et développés.

L'un de nos objectifs est de développer, avec des opérateurs souhaitant investir, une filière de qualité, ambitieuse en termes industriels pour le traitement – auparavant, quand les appareils électriques et électroniques étaient recyclés, c'était uniquement d'une manière économique : les métaux étaient récupérés, mais il n'y avait pas de dépollution. Pour atteindre l'objectif en question, nous avons conclu des contrats allant jusqu'à six ans, pour permettre le retour sur investissement dans des unités industrielles performantes. Vingt centres de traitement ont été créés, faisant du dispositif français l'un des plus modernes et des plus performants d'Europe.

Le développement de la filière DEEE a été rendu possible grâce à une particularité, l'éco-participation visible. Le montant de l'éco-participation est répercuté à l'identique, sans prise de marge, tout au long de la chaîne : l'éco-organisme facture le fabriquant pour chaque équipement qu'il met sur le marché, qui facture le distributeur, lequel facture le consommateur.

Plus de 2 300 producteurs adhèrent à Eco-systèmes. 9 500 points de collecte sont actifs, dont 6 700 dans la distribution et 2 600 en collectivités locales. 311 000 tonnes ont été collectées en 2010. L'écart entre les contributions, qui s'élèvent à 240 millions d'euros, et le coût des opérations, de l'ordre de 120 millions, est mis en provision pour absorber la montée en puissance de la filière et les variations des cours des matières premières dont nous faisons commerce, tel le cuivre.

Le modèle des éco-organismes, sans but lucratif, sous tutelle et contrôle de l'État – commission d'agrément, cahier des charges –, doit être conforté. L'ordonnance du 17 décembre 2010 relative à la transposition de la directive-cadre « déchets » permet un contrôle périodique, effectué aux frais et pour le compte de l'organisme par des organes indépendants habilités. Le dispositif de l'éco-participation visible, qui pourrait être prorogé de deux ans, sera nécessaire pendant plusieurs années encore : le taux de déchets historiques (les produits mis sur le marché avant la directive) demeure très élevé, puisqu'il représente 95 % de la collecte.

Afin de mettre un terme à la concurrence des filières parallèles dans le commerce des métaux, nous sommes intervenus auprès des parlementaires dans le cadre de l'examen du projet de loi Grenelle 2 et du projet relatif à une deuxième loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2) pour que les modalités de tenue du livre de police soient renforcées et que les achats en espèces soient limités. Ils le sont désormais à hauteur de 500 euros, sans pour autant que le cumul annuel soit interdit. Il reste donc toujours possible de gagner des sommes d'argent considérables, non imposables, dans le commerce des métaux.

Enfin, il faut aider les producteurs à développer l'éco-conception. Pour avoir participé à la création d'entreprises spécialisées dans le traitement des produits en fin de vie, nous sommes en mesure d'aider les producteurs à intégrer ce processus dès la conception du produit.