Intervention de René-Louis Perrier

Ecologic est l'un des quatre éco-organismes chargés de la filière de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Cette filière REP, issue d'une directive européenne, est opérationnelle depuis le 15 novembre 2006 pour les déchets ménagers. Trois éco-organismes collectent l'ensemble des flux autres que les lampes usagées, lesquelles sont collectées par Recylum.

Les producteurs versent aux éco-organismes agréés une éco-participation pour chaque équipement mis sur le marché. Celle-ci est répercutée aux distributeurs et aux consommateurs. L'éco-participation permet de financer l'ensemble des opérations de collecte, de dépollution et de traitement des déchets.

Deux tiers des déchets sont collectés auprès des collectivités territoriales, qui ont mis à notre disposition, sur la base d'un barème négocié, les 4 000 déchetteries du territoire. Le tiers restant provient des distributeurs et des entreprises sociales et solidaires. On estime à 22 kilos par habitant le poids des équipements électriques et électroniques mis sur le marché chaque année. Sur les 15 ou 16 kilos de déchets produits en 2010, 6,4 kilos ont été collectés par les éco-organismes. D'où la question : que deviennent les 9 autres kilos ?

Notre mission est triple : collecter les éco-contributions auprès des producteurs ; acheter le service auprès des opérateurs et surveiller le bon déroulement des opérations ; éduquer le citoyen-consommateur au tri des déchets. La somme des contributions versées à Ecologic en 2010 avoisine 22 millions d'euros. Parallèlement, notre organisme a participé à la collecte de 70 000 tonnes de déchets, sur un total de 420 000 tonnes.

Le principe de la REP est d'assujettir les producteurs à une obligation. En cela, la contribution ne peut être associée à une taxe comme la TVA ou à un malus contre la consommation : elle est plutôt un outil qui permet aux producteurs de prendre en charge un problème, dans l'esprit du principe « pollueur-payeur ». Notre tâche est de leur fournir la meilleure solution opérationnelle pour remplir cette mission et de les inciter à investir dans l'éco-conception.

Les éco-organismes impliqués dans la filière DEEE se trouvent placés en concurrence avec des personnes qui n'obéissent pas aux mêmes règles : le vol des métaux, qui entrent pour une grande part dans la composition des DEEE, est un problème majeur. Pour que ces flux nous reviennent, nous avons besoin de l'aide des élus de la nation.

Pour conclure, je veux insister sur la pluralité qui caractérise notre filière. C'est sans doute grâce à l'émulation entre les éco-organismes concernés que la filière a connu des débuts dynamiques et efficaces. Cette pluralité garantit un meilleur contrôle des pouvoirs publics, lesquels peuvent apprécier différentes façons de traiter un même problème. Cela pourrait constituer un atout pour les filières futures.