Intervention de Géraldine Poivert

ÉcoFolio est l'éco-organisme des papiers. Il faut savoir que 4,5 millions de tonnes de papiers sont lus, consommés et utilisés chaque année. Les déchets représentent 65 kilos par an et par habitant, soit 15 % du poids de leur poubelle. 65 % de ce qui transite dans les centres de tri est composé de papier. Mais ce déchet prépondérant est peu trié, puisque moins d'un papier sur deux finit dans un bac de collecte sélective. Avec un taux de recyclage avoisinant les 70 %, nos voisins européens comme l'Allemagne ou la Belgique font mieux.

Il faut recycler le papier pour deux raisons : une écologique, l'autre économique.

Le papier a cinq vies. C'est un biomatériau par excellence : fabriquer du papier recyclé, c'est consommer trois fois moins d'eau et d'énergie, c'est rejeter moins de CO2, tout en exerçant une pression moindre sur la ressource forestière qui se fait de plus en plus rare – on l'utilise de plus en plus en tant qu'énergie renouvelable et pour l'ameublement. Utiliser les cinq vies du papier, c'est faire de nos papiers d'hier la matière première de demain et s'inscrire dans la boucle vertueuse du recyclage.

Le recyclage du papier, c'est aussi très bon pour l'économie. Ainsi, cela permet à l'industrie papetière française – leader historiquement – de retrouver une compétitivité perdue ces vingt dernières années, notamment dans le domaine de la pâte vierge, où elle est concurrencée par les pays d'Asie et d'Amérique du Sud. Utiliser cette nouvelle ressource que constitue le contenu de nos poubelles lui permet d'atteindre des économies d'échelle : ainsi, la logique du produit a largement dépassé celle du déchet.

ÉcoFolio a été créé pour s'emparer de ce double défi écologique et économique : inciter les Français à trier davantage et capter plus de papier pour approvisionner une industrie papetière française, qui, aujourd'hui, importe les vieux papiers d'Allemagne.

À la différence des autres éco-organismes, créés dans le cadre de la mise en oeuvre des directives européennes, ÉcoFolio trouve son origine au Parlement. Après plusieurs années de débats portés par l'Association des maires de France (AMF), notamment par Jacques Pélissard, et par l'association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l'énergie et des réseaux de chaleur (AMORCE), des dispositions ont été insérées en 2004 dans le code de l'environnement pour étendre la responsabilité élargie du producteur (REP) au papier – c'est le seul pays européen dans ce cas – et créer à cet effet un éco-organisme. La presse et les livres ne sont pas assujettis à l'obligation de recyclage, ce qui fait encore débat.

ÉcoFolio, qui a maintenant quatre ans d'existence, assure une mission financière – accompagner les collectivités locales par des subsides financiers provenant des émetteurs de papier –, une mission technique et environnementale – aider ces collectivités à optimiser l'organisation du tri, l'équipement des centres ou encore la logistique – et une mission de sensibilisation citoyenne – opérations de communication pour inviter les Français à mieux trier. Le geste de tri et de recyclage a progressé de 10 % en quatre ans. En amont, les acteurs économiques qui paient une éco-contribution à la tonne, ont été sensibilisés : le grammage des prospectus publicitaires, par exemple, a été réduit de 10 % en trois ans.

ÉcoFolio, qui emploie 19 personnes, est une société par actions simplifiée (SAS). Agréé par l'État, l'organisme est placé sous la tutelle des ministères de l'écologie, des collectivités locales et de l'économie. Un double contrôle est exercé sur son activité, aussi bien a priori qu'a posteriori : un contrôle privé – commissariat aux comptes, conseil d'administration…– et un contrôle public via la commission d'agrément et les autorités de tutelle.

Les éco-contributions des émetteurs de papier – environ 65 millions d'euros cette année – sont collectées au mois d'avril. Les collectivités locales déclarent leur tonnage de papier recyclé, incinéré ou enfoui au mois de septembre, et reçoivent les soutiens financiers en décembre. Le modèle économique est celui d'une société privée qui exerce une mission d'intérêt général et qui vient en appui du service public pour accompagner les collectivités par le truchement d'un barème incitatif qui doit créer de la performance et de la valeur. La société n'a pas de but lucratif : la totalité de ce qui est prélevé est reversé pour 90 % sous forme de soutien, pour 2 % sous forme de recherche et développement (R&D) et pour 2 % sous forme d'actions de communication ; le reste permet de couvrir les frais de fonctionnement de la structure. Entre la collecte et le versement des subsides, la trésorerie est placée dans le respect de chartes de gestion : il s'agit d'assurer la liquidité et la sécurisation des produits qui doivent pouvoir être disponibles dès la fin de l'année.

Notre objectif est d'être aux côtés des collectivités locales et de tous les partenaires de la filière afin que, demain, on trie mieux les papiers ; de créer une économie de progrès et de création de valeur de manière à s'engager dans une logique de croissance verte et d'économie circulaire ; de collecter davantage de papier pour approvisionner l'industrie papetière ; de faire en sorte que la vérité écologique des coûts permette d'avoir un papier recyclé moins cher que le papier sur pâte vierge.