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Intervention de Claude Goasguen

Réunion du 9 mars 2011 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 17 ter, amendement 241

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

En tout cas, je suis là pour vous dire que le système n'est pas bien géré - ce que, d'ailleurs, le rapport de l'IGAS et de l'IGF ne conteste pas, puisqu'il indique que le problème est celui de la gestion des hôpitaux.

Soyons clairs : il faudra réformer le système de l'AME. La question des trente euros pour l'inscription à l'AME fait-elle objectivement problème ? Je ne le crois pas. D'ailleurs, les visites que nous avons faites montrent qu'il n'y a pas d'opposition à une certaine régularisation de l'AME par le biais de cartes qui sont désormais personnelles, avec photos, par l'intermédiaire d'un guichet unique, ce qui n'existait pas auparavant – et assortie d'une participation modeste, vous en conviendrez. Cela ouvre la possibilité, pour des gens en situation irrégulière, d'avoir accès à l'ensemble du panier de soins. Pour l'instant, il ne s'agit pas de remettre cela en cause.

Toutes les accusations induites – le métro, la voiture, en passant par le fait que je serais quasiment responsable de la diffusion de la tuberculose chez l'AME parce que nous avons pris cette décision de faire payer un forfait d'accès de trente euros – me paraissent dérisoires, superflues et excessives. En attendant de réformer le système de l'AME,…

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